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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 475 trouvées
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Question n° 04710 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Charles Guené
Permis de conduire : insuffisance d'examinateurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Charles Guené
Encadrement des garderies périscolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Georges Mouly
Accord de branche aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04875 posée par M. Joël Billard
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 04709 posée par M. Charles Guené
Versement des retraites agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Charles Guené
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06018 posée par M. Dominique Leclerc
Remise en cause du système d'encadrement de la culture du tabac par la Commission européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07018 posée par M. Georges Mouly
Situation des personnes handicapées psychiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07254 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Procédures imposées pour le versement des retraites aux Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence