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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16292 posée par Mme Catherine Procaccia
Conditions de renouvellement du permis de conduire international
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07594 posée par M. Michel Guerry
Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15640 posée par M. Michel Guerry
Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson
Epreuves chronométrées de vitesse pour le permis de conduire moto
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13543 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13383 posée par M. Alain Fouché
Examen du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence