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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05480 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05482 posée par Mme Catherine Dumas
Opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05259 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13182 posée par M. Georges Mouly
Protection juridique des médecins signalant un cas de maltraitance d'enfant
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13155 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence