Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 05896 posée par M. Louis Souvet

    Accord communautaire sur la fiscalité de l'épargne

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14813 posée par M. Louis Souvet

    Approvisionnement en tabac et cigarettes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23509 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'incorporation de l'éthanol dans les essences

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24478 posée par M. Louis Souvet

    Statut du fermage en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet

    Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25994 posée par M. Louis Souvet

    Incitations à l'utilisation des énergies renouvelables

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet

    Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Forte