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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05742 posée par M. Serge Mathieu
Equité fiscale entre les valeurs immobilières et mobilières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat
Fiscalité immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25136 posée par Mme Brigitte Bout
Préoccupations des petits porteurs de parts de SCPI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05603 posée par Mme Brigitte Bout
Estimation des biens immobiliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09351 posée par M. Pierre Martin
Effets pernicieux du dispositif « Demessine »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11269 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12948 posée par M. André Lardeux
Résidences hôtelières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08490 posée par M. André Reichardt
Difficultés de calcul des plus-values afférentes à la vente de biens mixtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence