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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0208S posée par M. Philippe Richert
Avenir universitaire de la ville de Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
Pertinence