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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet
Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence