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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08419 posée par M. Philippe Leroy
Conséquences de la suppression de la compensation versée par l'Etat aux départements pour les lignes routières anciennement exploitées par voie ferrée
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07529 posée par M. Louis Souvet
Modalités de la décentralisation ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11753 posée par M. Serge Mathieu
Décentralisation du stationnement payant sur voirie au profit des transports urbains
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence