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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15906 posée par M. Alain Houpert
Encadrement des enfants lors des séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15861 posée par Mme Corinne Imbert
Intervention de personnes bénévoles lors de séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14659 posée par M. François Grosdidier
Présomption d'innocence et protection des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14423 posée par M. Jean-Marie Morisset
Travail en hauteur des mineurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10307 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13155 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12611 posée par Mme Esther Sittler
Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06533 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
Pertinence