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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 05021 posée par M. Emmanuel Hamel
Information des familles sur les risques liés au " jeu du foulard "
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. Serge Mathieu
Propositions du groupe de travail sur la protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 10166 posée par M. Jacques Legendre
Situation des parents d'enfants atteints de la " maladie des os de verre "
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13182 posée par M. Georges Mouly
Protection juridique des médecins signalant un cas de maltraitance d'enfant
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15406 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Age minimum du mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10251 posée par M. Georges Mouly
Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21100 posée par M. Alain Dufaut
Campagne d'affichage et protection des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16179 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence