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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne
Modalités d'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15131 posée par M. François Grosdidier
Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14713 posée par Mme Chantal Deseyne
Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge
Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11574 posée par M. Philippe Leroy
Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08308 posée par M. Jean-Paul Fournier
Élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07636 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05770 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Jean-François Humbert
Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence