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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13342 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Fret SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Christian Cointat
Europe : liaisons Strasbourg-Bruxelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14063 posée par M. Jean Puech
Transport scolaire occasionnel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. André Trillard
Spécificité au regard de la loi littoral des plans d'eau intérieurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 07878 posée par M. Louis Souvet
Audit du transport routier de marchandise français confié à un parlementaire en mission
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07879 posée par M. Jean Pépin
Audit du transport routier de marchandises français confié à un parlementaire en mission
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09391 posée par M. Bernard Fournier
Dispositions applicables en matière d'instruction des permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09984 posée par M. Bernard Fournier
Dispositions applicables aux communes de moins de 10 000 habitants en matière d'instruction des permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. Georges Mouly
Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence