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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24465 posée par M. Pierre André
Contribution de solidarité des entreprises de transport visées par l'interdiction de circuler le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20731 posée par M. Pierre André
Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27031 posée par M. Pierre André
Exercice du droit de préemption urbain par les communes
La question est caduque
Pertinence