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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24556 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon
Revente des véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence