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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon

    Capacité d'accueil des crèches

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20659 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20660 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre l'illettrisme

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16662 posée par M. Louis de Broissia

    Qualification ou requalification de médecins

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20513 posée par M. Gérard Bailly

    Améliorer les procédures d'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20518 posée par M. René Beaumont

    Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20519 posée par M. René Beaumont

    Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20375 posée par M. André Dulait

    Modification des modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17605 posée par M. Michel Guerry

    Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

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