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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0745S posée par M. Louis Souvet
Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16957 posée par M. Alain Fouché
Difficultés des établissements hospitaliers privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli
Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0776S posée par M. Christian Cambon
Situation économique de l'institut Gustave Roussy de Villejuif
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16313 posée par M. Louis Souvet
Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14954 posée par M. Christian Cambon
Menace de déconventionnement des centres médico-psychologiques de Boissy-Saint-Léger et de Maisons-Alfort
La question est caduque
Pertinence