Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20660 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre l'illettrisme

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1379S posée par M. Alain Fouché

    RMI, RSA : les lacunes du système

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17984 posée par M. Jean-René Lecerf

    Disparités dans les décisions prises par les MDPH

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17796 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Mode de calcul de l'allocation pour adulte handicapé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

    Financement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert

    Journée de solidarité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08638 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli

    Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07475 posée par M. Paul Blanc

    Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte