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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20324 posée par M. Jean-Pierre Vial
Mise aux normes des centres de vacances pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15996 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence