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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05482 posée par Mme Catherine Dumas
Opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04660 posée par Mme Catherine Dumas
Opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03638 posée par M. Philippe Richert
Encadrement dans les structures d'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10166 posée par M. Jacques Legendre
Situation des parents d'enfants atteints de la " maladie des os de verre "
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16179 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10251 posée par M. Georges Mouly
Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque
Pertinence