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607 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 570 trouvées
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0052G posée par Mme Hélène Luc
Situation en Irak
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04750 posée par M. Serge Mathieu
Financement des grandes centrales syndicales de France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Serge Mathieu
Transfert au Panthéon des cendres de George Sand
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04996 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés financières du comité contre l'esclavage moderne
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05526 posée par M. Serge Mathieu
Organisation d'une conférence internationale sur le partage de l'épargne mondiale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique de délocalisation du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07379 posée par M. Serge Mathieu
Conférence des handicaps
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09444 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du chef du gouvernement italien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09751 posée par M. Serge Mathieu
Création d'une autorité administrative pour lutter contre les discriminations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence