Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
927 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 762 trouvées
-
Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel
Redéfinition des responsabilités des maires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest
Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04539 posée par M. Jacques Legendre
Projet de code civil européen en anglais
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04554 posée par M. René Trégouët
Fermeture de tribunaux de commerce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 165 trouvées
-
Question n° 05034 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : augmentation du nombre de suicides
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 05514 posée par M. René Trégouët
Chambre de la famille de Lyon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06489 posée par M. Emmanuel Hamel
Premier bilan de la dépollution des plages du Sud-Ouest par les détenus volontaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 07906 posée par M. René Trégouët
Juge de l'expropriation et Convention européenne des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08019 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : prévention du sida et des hépatites
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence