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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09285 posée par M. Alain Fouché
Compétence du conseil municipal en matière de translation de cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07636 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05770 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence