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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet
Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Philippe Richert
Avenir universitaire de la ville de Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet
Finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence