Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15282 posée par M. Hugues Portelli

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15335 posée par M. Antoine Lefèvre

    Revalorisation de l'AAH

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15016 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13118 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées au projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13999 posée par M. André Lardeux

    Application de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas

    Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas

    Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11895 posée par M. Jacques Blanc

    Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09446 posée par M. Jean-François Le Grand

    Progression des dépenses de prévention et financement des conseils généraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte