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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 05220 posée par M. Joël Billard
Incitation fiscale en faveur des personnes privées réalisant des travaux concernant l'assainissement autonome
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05346 posée par M. Daniel Hoeffel
Fiscalité du remboursement opéré lors du retrait du plan de retraite complémentaire CREF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05796 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Louis Souvet
Accord communautaire sur la fiscalité de l'épargne
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Robert del Picchia
Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22663 posée par M. Serge Dassault
Fiscalité des contrats d'assurance vie démembrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet
Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État
La question est caduque
Pertinence