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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson
Epreuves chronométrées de vitesse pour le permis de conduire moto
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Charles Guené
Permis de conduire : insuffisance d'examinateurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17763 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Réforme des autorisations d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08657 posée par M. Georges Mouly
Interdiction de la cigarette au volant
La question a été retirée
Pertinence