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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14239 posée par M. Alain Marc
Prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Alain Marc
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16594 posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence