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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00499 posée par M. Christian Cointat
Transfert des routes nationales aux départements : harmonisation des numéros
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence