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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15687 posée par M. François Grosdidier
Censure par la régie publicitaire de la RATP de l'annonce d'un spectacle humanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04412 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence