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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jacques Legendre
Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17791 posée par M. Jacques Peyrat
Contrats aidés pour les moins de vingt-cinq ans et secteur associatif
La question est caduque
Pertinence