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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Port du voile intégral dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14146 posée par M. Pierre Charon
Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08605 posée par M. Serge Dassault
Voile intégral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence