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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. François Grosdidier
Apologie sur les réseaux sociaux d'actes terroristes et antisémites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13216 posée par M. François Grosdidier
Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10550 posée par M. Bruno Retailleau
Prises d'otages en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09126 posée par M. Christian Cambon
Malaise social à la prison de Fresnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21305 posée par M. Philippe Dallier
Incitation à l'atteinte au droit de propriété via internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27058 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
La question est caduque
Pertinence