Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 16125 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes de la communauté chrétienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Port du voile intégral dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

    Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14780 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes de la communauté chrétienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

    Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20525 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert

    Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

    Aide au permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18004 posée par M. José Balarello

    Moyens de lutte contre la drogue

    La question est caduque

    Pertinence Forte