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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03289 posée par M. André Lardeux
Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25677 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
La question est caduque
Pertinence