Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 14325 posée par M. Jean-Paul Fournier

Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

25/12/2014
Pertinence
Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07037 posée par M. Philippe Marini

Marché parisien des ventes volontaires dans le domaine de l'art

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06292 posée par M. Charles Guené

Reliure des registres des communes

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2013
Pertinence
Question n° 05634 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Cité judiciaire de Poitiers

Réponse du Ministère de la justice

04/04/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas

Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art

La question a été retirée

10/07/2008
Pertinence
Question n° 03289 posée par M. André Lardeux

Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France

La question est caduque

07/02/2008
Pertinence
Question n° 25677 posée par M. André Lardeux

Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence