Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 10974 posée par M. Rémy Pointereau
Durée des recours en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu
Durée des recours en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 05571 posée par Mme Natacha Bouchart
Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 05351 posée par M. Antoine Lefèvre
Biens immobiliers vacants et inoccupés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04642 posée par Mme Catherine Troendlé
Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 09892 posée par M. Alain Houpert
Retards dans les contentieux de l'expropriation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22164 posée par M. Raymond Couderc
L'affaire « Apollonia »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26918 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence