Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 13541 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11349 posée par M. Christian Cambon

    Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11350 posée par M. Christian Cambon

    Lutter contre le sexisme ordinaire

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11352 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre la solitude des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

    Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier

    Droits des pères et parité dans la magistrature

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20513 posée par M. Gérard Bailly

    Améliorer les procédures d'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26199 posée par M. André Dulait

    Retraite pour les mères de trois enfants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26067 posée par M. Michel Doublet

    Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20126 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Bonification de retraite pour éducation d'enfants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte