Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 284 trouvées
-
Question n° 16087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Création d'un statut de centre parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 15520 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la crèche privée « La Marelle » à Dijon
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 15151 posée par M. Didier Mandelli
Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 14838 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 14667 posée par M. Cédric Perrin
Droit de garde des pères
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
-
Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé
Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10520 posée par M. Christian Cointat
Récupération de données informatiques en cas de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10181 posée par M. Pierre Charon
Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
Pertinence