Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat

    Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13637 posée par M. Jacques Legendre

    Financement des commissions locales d'information

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

    Taxe locale sur l'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot

    Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21758 posée par M. Joël Billard

    Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21759 posée par M. Joël Billard

    Durée des contrats de concession de distribution d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert

    Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau

    Fiscalisation des éoliennes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions sans réponses