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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06203 posée par M. Gérard Larcher

   Avenir de l'enseignement agricole dans le cadre de l'Acte trois de la décentralisation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   02/05/2013

   Pertinence

2. Question n° 22994 posée par M. Gérard Dériot

   Contribution des communes aux frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

   Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 18042 posée par M. Hubert Falco

   Décharges syndicales des élus des syndicats de TOS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel

   Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido

   Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert

   La question est caduque

   11/01/2007

   Pertinence