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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15610 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la hausse de la dette publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15223 posée par M. Roger Karoutchi
Emploi des seniors
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14864 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte en matière de fraude fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11646 posée par M. Roger Karoutchi
Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi
Relance des exportations françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16317 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures destinées à relancer la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16019 posée par M. Roger Karoutchi
Actionnariat public dans l'entreprise Renault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi
Prêts toxiques aux hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence