Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16202 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité immobilière des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité immobilière des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05307 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Devenir de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coût de l'absentéisme au travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte