Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

10/04/2015
Pertinence
Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville

Mesures pour l'investissement et l'économie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

10/04/2015
Pertinence
Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

06/03/2015
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Premier ministre

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0433G posée par M. Didier Mandelli

Professions réglementées

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

12/12/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16085 posée par M. Cédric Perrin

Préoccupations des chefs d'entreprise

La question est caduque

30/04/2015
Pertinence
Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Situation des très petites entreprises

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 25135 posée par M. Louis Souvet

Sécurité économique au niveau des pôles de compétitivité

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence