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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe annuelle sur les bureaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20746 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Contribution à l'aide juridique et petits litiges de consommation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20747 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Contribution à l'aide juridique et recouvrement des créances de faible montant
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites
La question est caduque
Pertinence