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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest
Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon
Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. René Danesi
Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1137S posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Francis Grignon
Conséquences de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Michel Savin
EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques
La question a été retirée
Pertinence