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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime fiscal des biens forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de restitution des retenues de garantie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13030 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Congé d'engagement
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fiscalité apicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16635 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11995 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10145 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Directive européenne sur le renflouement interne des banques
La question est caduque
Pertinence