Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
-
Question n° 22273 posée par M. Michel Savin
Suppression de la participation de raccordement à l'égoût
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin
Devenir de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 21431 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation de l'industrie du recyclage des papiers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 20407 posée par M. Michel Doublet
Politique de la mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Prélèvement sur le fonds Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19005 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence