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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26507 posée par M. Joël Bourdin
Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26508 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20584 posée par M. Bernard Murat
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence