Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 11790 posée par M. Charles Guené

Droits d'enregistrement en cas de divorce

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/01/2010
Pertinence
Question n° 05124 posée par M. Charles Guené

Champ d'application du décret n° 2007-196

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

10/07/2008
Pertinence
Question n° 03988 posée par M. Charles Guené

Champ d'application du décret n° 2007-196

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

10/04/2008
Pertinence
Question n° 19688 posée par M. Charles Guené

Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2005
Pertinence
Question n° 17804 posée par M. Charles Guené

Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/05/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08635 posée par M. Charles Guené

Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 06692 posée par M. Charles Guené

Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 18734 posée par M. Charles Guené

Assujettissement des opérations de transfert du patrimoine des EPCI fusionnés

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence