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558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 329 trouvées
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Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand
Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16660 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en difficulté des associations par les services fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson
Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16508 posée par M. Gérard César
Associations et impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16635 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16317 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures destinées à relancer la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence